top of page

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toute commande passée sur le site internet Steph Art DP.

Article 1 - Définitions

Les termes suivants ont la signification suivante dans les présentes conditions générales de vente :

  • Client : la personne physique ou morale qui passe une commande sur le site internet Steph Art DP.

  • Marchandises : les produits proposés à la vente sur le site internet Steph Art DP.

  • Prix : le prix indiqué sur le site internet Steph Art DP pour chaque Marchandise.

  • Commande : l'acte d'achat d'une ou plusieurs Marchandises effectué par le Client sur le site internet. Steph Art DP.

 

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client passe une commande sur le site internet Steph Art DP et dans lesquelles le Vendeur livre les Marchandises au Client.

Article 3 - Passation de commande

La commande est passée par le Client sur le site internet Steph Art DP en suivant les étapes suivantes :

  1. Le Client sélectionne les Marchandises qu'il souhaite acheter.

  2. Le Client renseigne ses coordonnées personnelles et les modalités de livraison.

  3. Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande".

 

La commande est réputée acceptée par le Vendeur dès réception du paiement du Client.

Article 4 - Prix

Les prix des Marchandises sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des Marchandises sont susceptibles de modification à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire, ou par PayPal.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes de carte bancaire ou en cas de non-paiement.

Article 6 - Livraison

Les Marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Le délai de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client est informé par le Vendeur. Le Vendeur s'engage à livrer les Marchandises dans un délai de 15 jours supplémentaires.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut annuler la commande et demander le remboursement des sommes versées.

Article 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception des Marchandises.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par écrit de sa décision de se rétracter. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site internet Steph Art DP.

Le Client doit renvoyer les Marchandises au Vendeur dans les sept (7) jours suivant la notification de sa rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les sept (7) jours suivant la réception des Marchandises retournées.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande.

En cas de non-conformité des Marchandises livrées, le Client a la possibilité de demander au Vendeur le remplacement ou le remboursement des Marchandises.

Le Vendeur est également responsable des dommages causés au Client par les Marchandises livrées.

Article 9 - Litiges

Tout litige relatif à la vente des Marchandises sur le site internet Steph Art DP est soumis à la loi française.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

bottom of page